Conditions Générales de Vente et de Services
Date de dernière modification : 04/09/2023
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société YELLOW LISA propose et dispense des cours d’anglais à ses clients.
Avant de recourir aux prestations proposées par YELLOW LISA, le client est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales. Celles-ci comprennent des informations importantes sur les droits et obligations du client ainsi que sur les limitations de responsabilité de YELLOW LISA.
La société YELLOW LISA est une société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé Route de l’Ancien Pont – 56130 MARZAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 900 334 137.
Téléphone : +33(0)6 23 94 15 71 Email : [email protected]
1. Définitions
- Client : désigne toute personne physique majeure commandant une Prestation sur le Site Calendly ou directement auprès de YELLOW LISA à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, et ayant par conséquent la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
- Commande : désigne la réservation d’une Prestation sur le Site Calendly et son paiement.
- Conditions Générales de Vente et de Services ou CGVS : désignent le présent document qui régit les relations entre YELLOW LISA et le Client et les modalités de réalisation des Prestations.
- Conditions Particulières désignent les conditions particulières conclues entre YELLOW LISA et le Client et ayant pour objet de compléter les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, précisant notamment les Prestations commandées par le Client et les conditions tarifaires. En cas de commande sur le Site Calendly, elles sont matérialisées par la page récapitulative de la Commande du Client, telle que confirmée par le Client au moment où il valide sa réservation.
- Contrat : désigne ensemble les Conditions Générales de Vente et de Services et les Conditions Particulières.
- Elève : désigne la personne physique auprès de laquelle les Prestations seront réalisées.
- Lien SUMUP : désigne le lien envoyé par email aux Clients, après la réservation d’une Prestation sur le Site Calendly, permettant aux Clients, de façon sécurisée de procéder au paiement des Prestations.
- Prestations : désignent les cours d’anglais dispensés par YELLOW LISA dans les conditions de l’Article 3.
- Site Calendly : désigne le site internet https://calendly.com/yellowlisa-timetoshine.
- Site YELLOW LISA : désigne le site internet https://www.yellowlisa.bzh
2. Application des CGVS
En commandant une Prestation, le Client confirme son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente et de Services, et renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document non établi ou non accepté par YELLOW LISA et qui serait donc inopposable à celle-ci. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales de Vente et de Services, il est prié de ne pas recourir aux Prestations de YELLOW LISA.
Le Client est informé que les CGVS pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par YELLOW LISA afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Prestations et de ses tarifs.
Les CGVS applicables à chaque Commande passée sur le Site Calendly sont celles accessibles en ligne sur le Site YELLOW LISA et acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Il est rappelé au Client qu’il lui appartient de consulter, avant toute nouvelle Commande, la dernière version des CGVS.
3. Prestations
3.1. Cours individuels (Shiny walks)
Les cours individuels s’adressent aux enfants de 10 à 15 ans. Ils sont dispensés par un intervenant YELLOW LISA, en marchant sur une distance courte.
Les cours individuels ont une durée d’une (1) heure.
L’objectif des cours individuels est, entre autres, de revoir le contenu des enseignements reçus par l’Elève à l’école afin de les mettre en pratique et de lever ses incompréhensions, pour que celui-ci puisse plus facilement interagir lors des cours dispensés au sein de son école.
Le calendrier des cours individuels est communiqué via les réseaux sociaux chaque début de mois.
La réservation des cours individuels s’effectue sur le Site Calendly et leur paiement s’effectue via le Lien SUMUP ou, par exception, sur le terminal de paiement SUMUP de YELLOW LISA conformément à l’Article 6.1.
3.2. Cours collectifs (Shiny workshops)
Les cours collectifs s’adressent aux enfants de 7 à 10 ans. Deux classes d’âge sont constituées afin de préserver l’uniformité du niveau des Elèves : de 7 à 8 ans et de 9 à 10 ans. Ils sont dispensés par YELLOW LISA, en plein air.
Les cours collectifs ont une durée d’une (1) heure.
L’objectif des cours collectifs est d’apprendre les bases de l’anglais notamment par l’intermédiaire de jeux, entre autres.
Le calendrier des cours collectifs est communiqué via les réseaux sociaux chaque début de semaine ou début de mois.
Ils sont composés de quatre (4) Elèves au maximum et deux (2) Elèves au minimum. YELLOW LISA se réserve le droit, conformément à l’article 4.2 d’annuler ou de reporter un cours collectif si moins de deux Elèves sont inscrits.
La réservation des cours collectifs s’effectue sur le Site Calendly et leur paiement s’effectue via le Lien SUMUP ou, par exception, sur le terminal de paiement SUMUP de YELLOW LISA conformément à l’Article 6.1.
4. Annulation ou modification d’une prestation
4.1. Annulation ou modification d’une prestation par le client
Le Client peut demander la modification de la date de sa réservation s’il en fait la demande auprès de YELLOW LISA plus de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de la Prestation.
Toute demande de modification d’une réservation s’effectue en contactant YELLOW LISA aux coordonnées figurant en entête des CGVS.
Aucun remboursement ne sera proposé au Client.
4.2. Annulation ou modification d’une prestation par Yellow Lisa
YELLOW LISA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Prestation notamment si l’intervenant est indisposé en raison d’un problème médical ou personnel.
De plus, si moins de deux (2) Elèves sont inscrits à un cours collectif, YELLOW LISA pourra annuler la Prestation ou proposer son report à une date ultérieure.
En cas d’annulation d’une Prestation YELLOW LISA procédera à son remboursement dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant l’annulation.
En cas de report, le Client et YELLOW LISA conviendront d’une nouvelle date pour la réalisation de la Prestation.
En cas de météo incompatible avec la tenue d’un cours individuel, le cours individuel aura lieu online et aura, dans ce cas, une durée de 1h15. En cas de météo incompatible avec la tenue d’un cours collectif, YELLOW LISA reportera le cours à une date ultérieure.
5. Inscription sur la liste d’opposition au démarcharge téléphonique
YELLOW LISA peut être amenée à recueillir les données téléphoniques du Client.
Conformément au Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
6. Commande
6.1. Processus de commande et de paiement
Le Client qui réserve une Prestation sur le Site Calendly doit se conformer au processus de commande en vigueur sur ce Site, composé des étapes suivantes :
(i) Sélectionner une Prestation, puis sélectionner la date et l’heure de la Prestation ;
(ii) Compléter les données demandées par le Site Calendly ;
(iii) Accepter les présentes CGVS en cochant la case dédiée ;
(iv) Vérifier toutes les informations figurant sur la page récapitulative de la Commande, et confirmer ainsi la Commande avec obligation de paiement ;
(v) A réception du Lien SUMUP envoyé automatiquement après la confirmation de la Commande, cliquer sur le lien, compléter les informations demandées et procéder au paiement de la Prestation commandée, ou
Par exception et en cas de Commande d’une Prestation peu de temps avant sa date de réalisation, effectuer le paiement le jour de la Prestation par carte bancaire sur le terminal de paiement SUMUP de YELLOW LISA
En validant sa Commande sur le Site Calendly, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGVS.
6.2. Traitement de la commande
Après validation d’une Commande sur le Site Calendly, aucune demande de modification de la Commande ne pourra être prise en compte par YELLOW LISA.
6.3. Refus ou annulation d’une commande par Yellow Lisa
YELLOW LISA se réserve le droit de refuser ou d’annuler la Commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment en cas de saisie incorrecte des données liées au paiement, de rejet du mode de paiement utilisé ou de non-réception par YELLOW LISA dans les délais requis des renseignements complémentaires demandés le cas échéant pour valider le paiement du Client.
Le Client devra supporter tous les coûts éventuels nécessaires à la résolution du problème, notamment en cas de refus de paiement de son établissement bancaire.
7. Conditions financières
7.1. Prix des prestations
Les Prestations sont proposées aux prix affichés sur le Site Calendly au jour de la validation de la Commande par le Client.
YELLOW LISA se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix de ses Prestations.
Les prix sont en euros, entendus toutes taxes comprises, dont la TVA. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des Prestations.
7.2. Montant à payer
7.3. Modalités de paiement
Le paiement du prix des Prestations s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express).
YELLOW LISA n’a pas accès aux données sensibles liées aux moyens de paiement renseignées par le Client.
Afin d’éviter tout risque de paiement frauduleux, YELLOW LISA se réserve la faculté de demander au Client toute pièce justifiant son identité.
8. Responsabilité
YELLOW LISA ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou erreur sur le Site Calendly. Tout manquement de l’éditeur ou de l’hébergeur de ce Site au regard des lois et réglementations applicables n’engage que leur responsabilité à l’exclusion de celle de YELLOW LISA.
YELLOW LISA est tenue dans l’exécution des Prestations à une obligation de moyen.
9. Traitement de données à caractère personnel
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, YELLOW LISA est amenée, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à collecter auprès du Client des données à caractère personnel le concernant et concernant l’Elève. Ces données font l’objet d’un traitement par YELLOW LISA, nécessaire (i) à l’exécution du Contrat et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires incombant à YELLOW LISA et/ou (iii) aux fins des intérêts légitimes de YELLOW LISA.
Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par YELLOW LISA bénéficie sur ces données notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données.
Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés doit être adressée par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à YELLOW LISA – RGPD, Route de l’Ancien Pont – 56130 MARZAN.
10. Propriété intellectuelle
YELLOW LISA est titulaire des droits de propriété intellectuel sur les supports de cours qui peuvent être communiqués à l’Elève.
Le Contrat n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle au profit de l’Elève et du Client. YELLOW LISA concède uniquement à l’Elève le droit d’utiliser les supports de cours pour son usage personnel.
Le Client s’engage à respecter cette disposition et se porte fort de son respect par l’Elève.
11. Dispositions générales
11.1. Non validité partielle
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente et de Services, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter.
11.2. Modification des Conditions Générales
YELLOW LISA se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de conclusion du Contrat.
11.3. Force majeure
YELLOW LISA pourra suspendre ou mettre fin à la réalisation des Prestations en cas de circonstances relevant de la force majeure, telle que cette notion est définie et interprétée par la loi et les tribunaux français.
La responsabilité de YELLOW LISA ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
11.4. Droit applicable – Juridication
Les CGVS, et plus généralement le Contrat, sont soumis au droit français.
Pour toute contestation liée à la conclusion ou l’exécution du Contrat, le Client doit, préalablement à toute autre démarche, se rapprocher de YELLOW LISA en vue de rechercher une solution amiable. Le Client peut adresser une réclamation écrite (i) par courrier électronique ou (ii) par voie postale aux adresses figurant en Préambule.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, ledit Client consommateur est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Sans préjudice de ce qui précède, tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du Contrat sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.